Mentions légales & confidentialité

Identification

Ce site est proposé par l’ARSEA
Association Régionale Spécialisée d’action sociale, d’Éducation et d’Animation
Mission Reconnue d’Utilité Publique

L’Association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur par la Loi d’Introduction du 1er juin 1924

SIEGE et DIRECTION GENERALE : 204 avenue de Colmar B.P. 10922 – 67029 Strasbourg Cedex 1

 

Responsable de la rédaction

René Bandol
204 avenue de Colmar B.P. 10922 – 67029 Strasbourg Cedex 1
tél : 03 88 43 02 50

 

Responsable du site ARSEA

Léa ODION
204 avenue de Colmar B.P. 10922 – 67029 Strasbourg Cedex 1
lea.odion@arsea.fr

 

Conception/Réalisation du site

Krysalidesign

 

Protections des données

Nous pouvons être amenés sur ce site à vous demander de nous fournir des données personnelles. L’ARSEA s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage de l’association. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers. Elles sont conservées pour une durée d’un an.

L’ARSEA prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de ces données.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement n°2016-678 du 27/04/2016 européen de protection des données, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer par courrier postal :
ARSEA
204 avenue de Colmar B.P. 10922-67029 Strasbourg Cedex 1

Délégué à la protection des données

204 avenue de Colmar B.P. 10922 – 67029 Strasbourg Cedex 1

 

Responsabilité du contenu

L’ARSEA contrôle l’exactitude des informations diffusées et met régulièrement à jour le site. En dépit des vérifications il est possible que certaines informations de ce site soient inexactes. L’ARSEA ne saurait être responsable du contenu de certaines pages d’autres sites internet accessibles à travers des liens inclus dans ce site.

 

Droits d’auteurs des textes et photos

L’utilisation des photos et des textes à quelque fin que ce soit en dehors de ce site est soumise à autorisation écrite de la part de l’ARSEA. Dans le cas d’un tel accord, une mention de droit d’auteur sera exigée.

Confidentialité

L’ARSEA attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
À Cette fin, l’ARSEA invite les utilisateurs à prendre connaissance de la présente politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits vis-à-vis de l’utilisation du site www.arsea.fr ci-après dénommé le « Site ».

Si vous souhaitez directement paramétrer vos choix en matière d’usage des cookies, veuillez-vous référer à « gestion des cookies » qui se situe en bas de page.

 

La collecte des données

Les données personnelles sont collectées et traitées par L’ARSEA, Association Régionale Spécialisée d’action sociale, d’Education et d’Animation. Sa mission est reconnue d’utilité publique. L’Association est régie par les articles 21 et 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur par la Loi d’introduction du 1er juin 1924.

L’ARSEA dont le siège social se situe au 204 avenue de Colmar B.P. 109922 – 67029 STRASBOURG Cedex 1. Elle est représentée par Philippe RICHERT en sa qualité de Président.

Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, et en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi informatique et Liberté (ci-après, « LIL ») est susceptible de collecter des données personnelles.

En conséquence, l’ARSEA s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à s’assurer du respect des formalités requises par la « LIL », telle que modifiée pour prendre en compte les apports du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Par ailleurs, nous sous-traitons certaines de nos activités pour la réalisation de nos services. Ainsi, le site internet est info-géré et hébergé par la société SAS CORAXIS, 11 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. Téléphone : 03.88.27.53.80.

Nous nous engageons bien évidemment à ce que nos sous-traitant garantissent un niveau de sécurité adapté à notre activité.

 

Finalités et bases juridiques de nos traitements

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’ARSEA veille à traiter les données personnelles de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données vous concernant, collectées via le Site, permettent à l’ARSEA de traiter votre candidature aux postes publiés en ligne par nos services. Les traitements mis en œuvre par l’ARSEA dans ce cadre, sont justifiés par votre consentement (voir plus bas concernant vos droits).

 

Destinataires des données

L’ARSEA ne cède pas vos informations à une autre organisation ou société. Nous n’avons pas de partenariat ou de relations spécifiques avec des agences de publicité sur internet.

 

Transfert des données

L’ARSEA s’engage à conserver vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

 

Durée de conservation des données

L’ARSEA conserve vos données pour une durée déterminée de 1 an concernant les traitements relatifs à la gestion de vos candidatures aux postes publiés par nos services.

 

Droits sur vos données

En tant que personne concernée par un traitement de données personnelles, vous disposez alors d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement et de suppression des données.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à notre Délégué à la protection des données au 204 avenue de Colmar B.P. 10922 – 67029 Strasbourg Cedex 1. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet.